Pour toute demande d'actes d'état civil, vous pouvez faire votre demande par courrier :

Mairie de Bessay

9 route de Lyon

03340 BESSAY SUR ALLIER

ou par mail :

mairiebessay03@wanadoo.fr

 

Mes démarches 24/24     

http://www.service-public.fr/

Effectuer de nombreuses démarches en ligne

    

Préfecture de l'allier

http://www.allier.pref.gouv.fr/

 

Moulins Communauté

http://www.agglo-moulins.fr/

 
 

Pour obtenir

Où s'adresser

Pièces à fournir

Coût

>- Extrait

Mairie du lieu de naissance

État civil de l'intéressé, nom, prénom

Gratuit - Fournir une enveloppe

d'acte de naissance

 

date de naissance et filiation

timbrée pour le retour

>- Extrait

Mairie du lieu de mariage

État civil de chaque conjoint et date de mariage

Gratuit - Fournir une enveloppe

d'acte de mariage

 

 

timbrée pour le retour

>- Extrait

Mairie du lieu de décès

État civil de la personne décédée

Gratuit - Fournir une enveloppe

d'acte de décès

ou dernier domicile

et date du décès

timbrée pour le retour

 

en cas de transcription

 

 

>- Carte nationale

Mairie du domicile

Copie d'acte de naissance

2 photos récentes et identiques

d'identité

 

Ancienne carte d'identité, 2 photos d'identité

(durée de validité: 10 ans)

 

 

1 iustificatif de domicile (- de 3 mois), empreinte

Gratuit

>- Passeport biométrique

Carte d'identité (l';· demande), copie intégrale

 

Mairie de Moulins, Dompierre, Le Donjon, Le Mayet de Montagne, Vichy, Cusset, Saint Pourçain, Montmarault, Commentry, Marcillat en Combrailles, Montluçon, Huriel, Cosne d'Allier et Bourbon l'Archambault

de l'acte de naissance. Ancien passeport (renouvellement). 2 photos,

Durée de validité: 10 ans

 1 timbre fiscal de 88€ pour les majeurs, 44 pour les mineurs de 15 ans et plus et 19 euros pour les mineurs de moins de 15 ans. 1€ de plus si les photos sont faites en Mairie

 

 

 

 

Justificatif domicile (de - 3 mois)

 






 


 


 

 

 

>- Duplicata

Mairie du lieu de mariage

État civil de chaque conjoint, date de mariage,

Gratuit

livret de famille

 

indication du lieu de naissance de chaque enfant

 

>- Carte d'électeur

Mairie du domicile

État civil du demandeur, iustificatif du domicile,

Gratuit

 

inscription avant le 31/12

avoir la majorité à la clôture des listes

 

 

 

(dernier jour de février de l'année suivante)

 

>- Certificat

Greffe du tribunal d'instance

Pièces prouvant la nationalité française

Gratuit

de nationalité

du lieu de résidence

 

 

>- Extrait du casier

Casier judiciaire national

Demande écrite

Gratuit - Fournir une enveloppe

judiciaire

107, rue du Landreau

Joindre une photocopie de la carte d'identité

timbrée pour le retour

 

44079 Nantes cedex 01

 

 

>- Inscription

Mairie du domicile à 16 ans

Livret de famille des parents, carte d'identité

Gratuit

au recensement militaire

date d'anniversaire

 

 

>- Certificat de résidence

Mairie du domicile

Jusitificatif de domicile (- de 3 mois)

Gratuit

>- Carte grise

Préfecture ou mairie

Formulaire comportant l'indication des pièces

Suivant nature

 

 

à joindre et à retirer en mairie, photocopie

et ancienneté du véhicule

 

 

carte d'identité, photocopie EDF, téléphone

 

 

 

(- de 3 mois), enveloppe timbrée

 

 

 

au tarif recommandé + 20 g à votre adresse

 

>- Permis de construire

Mairie

Imprimés + plan en 4 exemplaires. Travaux

Gratuit

 


d'une superficie de + de 20 m2, construction

 

 


à usage d'habitation ou non, surélévation,

 

 

 

extension de +de  40m², changement de destination

 

>- Déclaration

Mairie

Imprimés + plans en 3 exemplaires.

Gratuit

de travaux


Travaux de faible importance (- de 20 m2)

 

 

 

modification toiture, vitrine, création d'ouvertures,

 

 

 

abri de jardin, garage, clôture)

 

>- Permis de chasse

Crédit Agricole et Trésorerie

Se renseigner en mairie

Payant

>- Pour déclarer

Mairie du lieu de naissance

Livret de famille et certificat du praticien

Gratuit dans les 3 jours

une naissance

 

 

qui suivent la naissance .

>- Pour déclarer un

Mairie du lieu de décès

Livret de famille

Gratuit

décès

 

Certificat de décès (délivré par un médecin)

Dans les 24h qui suivent le décès